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Contenu et publicités

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Protection des données et confidentialité

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Droit applicable et juridiction

Le site Web est contrôlé et exploité par KYI KYI depuis Montréal, province de Québec, Canada. Le présent contrat sera interprété conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada qui y sont applicables et sera considéré à tous égards comme un contrat québécois, sans égard aux principes de conflits de lois. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

Pas de devoir

Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations en vertu du présent Accord sans le consentement écrit exprès de KYI KYI.

Successeurs et ayants droit

Le présent accord s'appliquera au bénéfice de chacune des parties et les liera, ainsi que leurs successeurs et ayants droit autorisés respectifs.

divisibilité

Les dispositions du présent Accord sont réputées dissociables. Si une disposition quelconque de l'Accord est jugée inapplicable ou invalide, elle sera néanmoins appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable, et cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

Intégralité de l'accord

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Indemnité

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Créé le : 1er décembre 2023